Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.5V.Q. 84 - Règlement de l’arrondissement Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
392.L’implantation d’une remise reliée à l’exercice d’un usage de la classe Habitation en cour avant doit respecter les normes suivantes :
une seule remise est autorisée;
la remise dessert un bâtiment principal d’un seul logement, jumelé ou en rangée;
la projection au sol maximale de la remise est de 1,5 mètre carré;
le revêtement extérieur de la remise est composé des mêmes matériaux que le revêtement extérieur de la façade du bâtiment principal.
392.L’implantation d’une remise reliée à l’exercice d’un usage de la classe Habitation en cour avant doit respecter les normes suivantes :
une seule remise est autorisée;
la remise dessert un bâtiment principal d’un seul logement, jumelé ou en rangée;
la projection au sol maximale de la remise est de 1,5 mètre carré;
le revêtement extérieur de la remise est composé des mêmes matériaux que le revêtement extérieur de la façade du bâtiment principal.